1. Essais cliniques

La Recherche Clinique est réglementée par le code de la santé publique, différents textes de loi, notamment la Loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée, la loi Jardé parue en 2012 avec ses ordonnances d’application de 2016, ainsi que par des référentiels de bonnes pratiques cliniques (2006). Toute étude nécessite une autorisation de l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé), un avis favorable d’un comité d’éthique ou d’un CPP (Comité de Protection des Personnes) et le respect des recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) en matière de protection des données.

Les études cliniques reposent toujours sur la participation volontaire des personnes. Pour les études dont le GHBS est promoteur, les activités de recherche s’effectuent sous la responsabilité de l’établissement.  L’opposition à cette participation peut être exprimée à n’importe quel moment.

Si vous souhaitez vous opposer à votre participation à des études ou à l’utilisation de vos données de santé à des fins de recherche, vous pouvez contacter le secrétariat de l’Unité de Recherche Clinique (cf. Contacts).

Celui-ci vous orientera selon votre demande vers les personnes compétentes de l’Unité de Recherche Clinique, ou le délégué à la protection des données (dpd@ghbs.bzh, courrier postal : GHBS, délégué à la protection des données, 5 avenue de Choiseul, 56322 Lorient).

2. Réutilisation des données et entrepôt de données de santé

• DÉPLIANT RÉUTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ PATIENTS MAJEURS
• DÉPLIANT RÉUTILISATION DES DONNÉES DE SANTÉ PATIENTS MINEURS

Les données recueillies au cours de votre prise en charge au GHBS et enregistrées dans votre dossier médico-administratif peuvent être réutilisées à des fins statistiques, de santé publique, d’amélioration de votre prise en charge ou de recherche en santé. Ces travaux peuvent être menés directement à partir de votre dossier médico-administratif ou bien depuis l’Entrepôt de Données de Santé mis en œuvre au GHBS.

La réutilisation de vos données s’inscrit dans un cadre éthique, déontologique et réglementaire strict (dont la loi Informatique et libertés de 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)).

Cette réutilisation est permise par la mission d’intérêt public exercée par le GHBS.
La mise en œuvre de l’Entrepôt de Données de Santé du GHBS est autorisée par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL, autorisation n° 2241363, décision du 20 avril 2026).

Le responsable de traitement en est le GHBS. L’Entrepôt de Données de Santé est administré par la Cellule de Données Cliniques (CDC) du GHBS.

Seules des personnes soumises au secret professionnel peuvent accéder à ces données. Cet entrepôt de données de santé est déployé en 2026. Il intègre les données informatisées extraites du Système d’Information Hospitalier du GHBS et inclue une reprise d’historique des données de santé depuis 2021.

Des données pseudonymisées - c’est-à-dire ne comportant aucune donnée directement identifiante (nom, prénom, date de naissance, …) - pourront être partagées avec d’autres établissements hospitaliers ainsi qu’avec des partenaires publics ou privés du GHBS pour des collaborations scientifiques, mais aussi être croisées avec les données du Système National des Données de Santé (SNDS).

Chaque étude reposant sur la réutilisation de données de santé implique le respect du RGPD, de la loi informatique et libertés et des préconisations de la CNIL.

Ces données vous concernant, vous disposez des droits suivants : droit à l’information, droit d’opposition, droit d’accès aux données, droit de rectification, droit à l’effacement (peut ne pas s’appliquer en cas de traitement mis en œuvre pour un motif d’intérêt public), droit à la limitation des traitements.

Votre opposition éventuelle n’aura aucun impact sur votre prise en charge et vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision.

Si vous souhaitez vous opposer à la réutilisation de vos données de santé, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données : 

(dpd@ghbs.bzh, courrier postal : GHBS, délégué à la protection des données, 5 avenue de Choiseul, 56322 Lorient).

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://services.cnil.fr/.