De nombreuses mesures sont prises au niveau du code des marchés publics afin de favoriser les échanges dématérialisés.

A partir du 1er janvier 2010,tous les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € sont publiés de manière électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.

Le DCE sous format informatique est accessible sur la plate-forme de dématérialisation :

• Accès aux procédures en ligne
• Dépôt des candidatures et des offres dématérialisées.

http://www.boamp.fr

Les fournisseurs sont invités à consulter les pré-requis à prendre en compte pour les retraits ou les dépôts sur la plate-forme.

Pour les marchés publics passés dans le secteur de l’informatique (matériel, prestation…), les candidats ont obligation de répondre par voie électronique à compter du 1er janvier 2010 ( l’envoi papier sera considéré non recevable).