Le Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des proposition sur toute question intéressant le fonctionnement d'un EHPAD* ou d'un service de cet établissement, notamment sur :

• l'organisation intérieure et la vie quotidienne,
• les activités, l'animation sociculturelle et les services thérapeutiques,
• les projet de travail et d'équipements,
• la nature et le prix des services rendus,
• l'affectation des locaux collectifs,
• l'entretien des locaux,
• les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,
• l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.

Il est composé de représentants des personnes accueillies ou prises en charge et de représentants des personnels.

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_{*Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes}