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Le GHBS est certifié ISO27001/Hébergeur de données de santé (HDS) :

le GHBS est certifié ISO 27001:2017 pour l’activité « infogérance de systèmes d'information de santé hébergés par le GHBS pour le compte d'établissements de santé et médico-sociaux », certification valide à compter du 27 juin 2024 et jusqu’au 6 juillet 2025.

L’hébergeur a obtenu les certificats « hébergeur d’infrastructure physique » pour les activités 1 et 2 et le certificat « hébergeur infogéreur » pour les activités 3, 4 et 5. L’hébergeur exerce à ce titre : 

  1.  La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle des sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilise pour le traitement des données de santé ;
  2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilise pour le traitement de données de santé ;
  3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d’hébergement d’applications du système d’information ;
  4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l’infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  5. L’administration et l’exploitation du système d’information contenant les données de santé.

En 2025 le GHBS sera audité pour évaluer sa conformité à la norme ISO 27001:2022 et au référentiel HDS V.2 et pour les activités suivantes :

  1. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de sites physiques permettant d'héberger l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  2. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure matérielle du système d'information utilisé pour le traitement de données de santé ;
  3. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure virtuelle du système d'information utilisé pour le traitement des données de santé ;
  4. La mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la plateforme d'hébergement d'applications du système d'information ;
  5. L'administration et l'exploitation du système d'information contenant les données de santé.

Dans le cadre de ces activités d'hébergement de données de santé le GHBS et ses sous-traitants ne réalisent aucun transfert de données  de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l'espace économique européen.